Article 1 – Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : N DESTOCK, SAS (Société par Actions Simplifiée) Siège social : 134 RUE LEON BLUM 62218 LOISON-SOUS-LENS, France SIREN : 919 188 490 SIRET : 919 188 490 00016 TVA intracommunautaire : FR12 919 188 490 Président : Mohamed SAIM Email : contact@destockdunet.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par N DESTOCK, notamment robots tondeuses, tondeuses autoportées, motoculteurs, outillage de jardin, électroménager et équipements pour la maison.
Article 3 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet du Vendeur. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
Article 7 – Paiement Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée après réception effective des fonds.
Article 8 – Livraison Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. La livraison est gratuite. Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition. En cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 – Remboursement Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 – Garantie légale Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à contact@destockdunet.com.
Article 12 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
